Conditions générales de ventes

Préambule

Les présentes Conditions Générales (ci-après désignées les « Conditions Générales ») ont pour objet de régir les achats des services et produits (« Service », « Services », « Produit » ou « Produits ») du site Tizy Cloud (ci-après désigné par « la Plateforme » ou « Plateforme »), et s’appliquent à tout Client (« Client » ou « vous » et usager final des services de la Plateforme, acheteur de ces services.

La Plateforme est exploitée par Tizy SAS. Sur cette Plateforme, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à la société Tizy, immatriculée au RCS du Puy-en-Velay sous le SIRET 91865168800015.

En visitant cette plateforme et/ou en achetant un de nos Services, le Client s’engage dans notre « Service » et accepte d’être lié par les modalités de ces Conditions Générales de Vente, y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent à tous les utilisateurs de cette Plateforme, incluant mais ne se limitant pas aux utilisateurs qui naviguent sur la Plateforme, qui sont des vendeurs, des clients, des marchands, et/ou des contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente avant d’accéder à ou d’utiliser la boutique de notre Plateforme et surtout avant de l’utiliser pour passer une commande afin d’utiliser un Service proposé par la Plateforme. En accédant à ou en utilisant une quelconque partie de cette boutique, le Client accepte d’être lié par ces Conditions Générales de Vente. Si le Client n’accepte pas toutes les modalités et toutes les conditions de cet accord, alors il ne doit pas accéder à la boutique de notre Plateforme ni utiliser les Services qui y sont proposés. Si ces Conditions Générales de Vente sont considérées comme une offre, l’acceptation se limite expressément à ces Conditions Générales de Vente.

Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente. Le Client peut consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre Plateforme. Il incombe au Client de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. L’utilisation continue de la Plateforme par le Client ou son accès à celle-ci après la publication de toute modification constitue une acceptation de sa part de ces modifications.

Article 1 – Conditions d’utilisation de notre Plateforme

En acceptant ces Conditions Générales de Vente, le Client déclare qu’il a atteint l’âge de la majorité dans son pays, État ou province de résidence, et qu’il nous a donné son consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à sa charge d’utiliser cette plateforme.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et il ne doit pas non plus, dans le cadre de l’utilisation d’un Service, violer les lois de sa juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).

Il ne doit pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.

Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente par le Client entraînera la résiliation immédiate de ses Services.

Article 2 – Conditions générales

Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès aux Services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.

Le Client accepte de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service ou utilisation du Service, ou un quelconque accès au Service ou contact sur la Plateforme, par le biais duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.

Article 3 – Exactitude, Exhaustivité et actualité des informations

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur cette Plateforme ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de cette Plateforme est fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer la seule source d’information du Client pour prendre des décisions, sans consulter au préalable des sources d’information plus exactes, plus complètes et actualisées. Si le Client décide de se fier au contenu présenté sur cette Plateforme, il le fait à son propre risque.

Cette Plateforme pourrait contenir certaines informations antérieures. Ces informations antérieures, par nature, ne sont pas à jour et sont fournies à titre indicatif seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de cette Plateforme à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Le Client accepte qu’il lui incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.

Article 4 – Modifications apportées au service et aux prix

Les prix de nos produits peuvent être modifiés : 

• Avec un préavis de 3 mois pour un Service déjà commandé par le Client ;
• Sans aucun préavis pour tous les nouveaux Services du Client.

Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre un Service (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) en respectant néanmoins un préavis de 3 mois pour tous les services dont un contrat avec le Client est actif.

Article 5 – Produits ou Services

Certains produits ou Services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre Plateforme. Ces produits ou Services peuvent être disponibles en quantités limitées.

Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes de nos produits ou Services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou Service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment. Toute offre de service ou de produit présentée sur cette Plateforme est nulle là où la loi l’interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les Produits, Services, informations, ou toute autre marchandise que le Client a obtenue ou achetée répondra à ses attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.

5.1. Commande et achat

Il est à noter que le Client accepte expressément les présentes Conditions Générales de Vente dès lors où il valide son achat. Une mention rappelant l’acceptation des Conditions Générales de Vente (avec un lien vers ces dernières) est présente lors de l’achat, juste au-dessus du bouton de confirmation de commande.

Lors de son achat, le Client accepte de renoncer à son droit de rétractation de 14 jours pour permettre l’exécution immédiate de sa commande. Les prestations achetables étant exclusivement des services en ligne, les « retours » à proprement parler ne sont pas possibles.

Pour pouvoir acheter un des Services, le Client doit :

• Disposer d’un téléphone portable, d’une tablette ou d’un ordinateur en état de fonctionnement et d’une connexion internet ;
• Disposer d’un montant suffisant sur le compte bancaire avec lequel il souhaite payer.

5.1.1. Commande et achat de service d’hébergement

Les Services d’hébergement se déclinent de 2 manières :

• Les environnements mutualisés sur serveur dédié ;
• Les serveurs dédiés.

Les environnements sur serveur dédié sont des espaces dédiés partageant un même serveur, d’un même Client ou pas. Ces environnements sont paramétrés et sécurisés par nos soins, et nous nous réservons le droit d’accepter ou non des demandes de paramétrage spécifiques.

Le service « serveur dédié » est un serveur qui est dédié au Client. Nous louons au Client un serveur entier selon les capacités demandées (après un petit entretien avec le Client pour proposer l’offre la plus adaptée à ses besoins), nous l’installons, le sécurisons et le paramétrons pour le Client.

Après l’achat, nous fournissons les accès au Client à ses Services sous 1 jour ouvré pour une offre mutualisée, sous 2 jours ouvrés pour une offre dédiée (2 jours ouvrés à partir de l’entretien avec vous).

5.1.2. Commande et achat de service de nom de domaine

Nous nous reposons entièrement sur notre partenaire Hostinger pour la partie nom de domaine. Leurs conditions générales s’appliquent donc pour les achats de ces services.

Après achat du Client, nous réservons pour le Client le ou les noms de domaine qui ont été commandés, à condition qu’ils soient disponibles, directement auprès de ce fournisseur.

Si un nom de domaine n’est pas disponible et n’est pas transférable, alors nous proposerons au Client un autre nom de domaine à la place, pour la même extension (.com, .fr, etc…) et à condition que le prix soit le même. Sinon, nous rembourserons le Client.

Dans le cas d’un transfert de nom de domaine, le service pourra être fourni uniquement si le Client est le ou la propriétaire et que le Client peut fournir le code de transfert.

Après achat, nous initions la procédure sous 1 jour ouvré. Ensuite, des délais peuvent intervenir pour la finalisation de la commande, notamment dans le cas d’un transfert : ces délais ne nous sont pas imputables, et ne dépendent pas de nous.

5.1.3. Commande et achat de service d’email professionnel

Nous nous reposons sur 2 partenaires pour vous fournir les services d’emails :

• Microsoft (pour les offres Office 365) ;
• Google (pour les offres Google Workspace).

Dans les 2 cas, nous passons commandes chez ces fournisseurs et nous re-facturons le Client ensuite. Cette prestation n’inclut pas l’administration des services (ni l’installation sur les appareils du Client : smartphone, ordinateur…), mais uniquement le paramétrage initial des boîtes, des comptes, du conseil pour les besoins du Client ainsi qu’une assistance technique en cas de panne. Nous fournissons ces services sous 1 à 2 jours ouvrés en fonction de l’offre commandée.

5.1.4. Commande et achat de service de site web

Cette prestation permet de déployer un site internet complet et administrable au niveau du contenu, grâce au projet open-source WordPress.

Après achat, nous livrons au Client un site web prêt à l’emploi (mono-site ou multi-sites) sous 1 jour ouvré. Attention : si le Client ne commande pas le nom de domaine chez nous, il est responsable du branchement (= paramétrage) entre le site web et le nom de domaine. Nous livrerons le site sous un nom de domaine non public, protégé par un mot de passe.

Cette prestation ne permet pas de choisir un template général du design du site, mais offre au Client des sections par défaut et des templates de pages personnalisables.

5.1.5. Commande et achat de logiciels ou outils web

Il existe 2 types d’outils web :

1. Les logiciels ou outils « managés » (ou SaaS, Software-as-a-Service) ;
2. Les logiciels ou outils « livrés ».

Dans le premier cas, les logiciels ou outils « managés » (SaaS), la prestation comprend le déploiement, le paramétrage technique et la mise à disposition du logiciel de manière auto-hébergée (la prestation comprend donc une prestation d’hébergement web, qui est comprise et transparente). « Managé » signifie que Tizy, à travers son activité Tizy Cloud, est en charge de la disponibilité et du bon fonctionnement (sécurité, performance, disponibilité, rétablissement en cas de panne…) de l’outil. Si le logiciel nécessite une licence payante, cela n’est pas compris dans le prix indiqué, et sera à prévoir en plus. Attention : la prestation n’inclut pas de base un support quant à l’utilisation de l’outil, ni une formation.

Pour le deuxième cas, la prestation consiste en la livraison d’un logiciel ou d’un outil, qu’il soit édité par la société Tizy directement, ou qu’il soit édité par une société tierce. Tizy est alors en charge de livrer l’outil par le moyen le plus judicieux et le plus efficace pour que le Client puisse l’installer/l’utiliser comme il l’entend. Tizy s’assure que l’outil soit fonctionnel au moment de sa livraison, mais l’installation et le paramétrage restent à la charge du Client (sauf prestation supplémentaire commandée).

5.1.6. Commande et achat du starter pack graphiste

Cette prestation permet de faciliter le lancement d’activités des freelances spécialisés dans l’identité visuelles avec des templates de documents, ressources et tips pour piloter et développer leur activité.

Après achat, nous livrons au Client un dossier contenant les différents templates en format .pptx ou sous forme de lien Canva ainsi qu’un guide en format .pdf.

5.2. Délais et rétractation

La nature des services proposés sur Tizy Cloud ne permettent pas un retour à proprement parler. La moindre commande déclenche une action humaine pour l’équipe de Tizy. A ce titre, si le Client désire l’exécution immédiate de la commande (ainsi le travail de paramétrage sera réalisé et ne pourra plus être annulé), le Client doit renoncer à son droit de rétractation/réflexion de 14 jours.

Si le Client souhaite néanmoins conserver ce délai de rétractation, la commande doit se faire par téléphone en appelant le 04 15 46 01 26 ou en envoyant un email à client@mankato.fr. Il faut tout de même savoir que si le Client souhaite conserver ce délai de rétractation, sa commande ne sera traitée qu’au-delà de ce délai (les délais ne sont alors plus garantis car ne dépendent plus de nous mais également du Client et de sa réflexion).

5.3. Annulation et remboursement

Chacune des commandes pourra faire l’objet d’une annulation et d’un remboursement, uniquement selon notre propre appréciation. Afin de réaliser une demande d’annulation et de remboursement, il faut nous contacter au 04 15 46 01 26 ou nous envoyer un email à client@mankato.fr, en nous communiquant votre n° de commande (disponible sur l’email de confirmation de commande et sur la facture).

5.4. Prix de vente

Les prix affichés sur le site Tizy Cloud (mankato.tizy-cloud.com) sont les prix appliqués au moment du paiement.

Tous les produits et services proposés sur Tizy Cloud sont renouvelés tacitement et automatiquement, selon les fréquences affichées sur le site au moment de l’achat. Certains produits sont proposés à la fois en renouvellement annuel OU mensuel. Dans ce cas, une remise est généralement appliquée pour le choix annuel, afin d’inciter le Client à réaliser un paiement en une fois, d’avance. Quand cette remise est disponible, elle est clairement et explicitement affichée avant l’achat.

Une évolution du prix est possible, même au cours de l’abonnement du Client. Si cela devait arriver, le délai de prévenance du Client serait de 3 mois, par email. Le Client aura alors toute la liberté de résilier son abonnement jusqu’à 1 mois avant le renouvellement (dans le cas d’un renouvellement annuel, et à tout moment dans le cas d’un renouvellement mensuel).

5.5. Paiement

Les Produits sont payables en € (euros) et sont réservés aux clients de l’Espace Économique Européen.

Les modes de paiement disponibles sont : la Carte Bancaire (« CB ») Européenne et les prélèvements automatiques (SEPA).

Les Cartes Bancaires sont enregistrées pour pouvoir réaliser les paiements automatiques à chaque échéance. Néanmoins, Tizy n’a pas accès à ces informations mais uniquement à un alias chiffré inexploitable en dehors de notre partenaire de paiement.

Le Client est chargé de s’assurer que son moyen de paiement n’est pas en cours d’expiration ou déjà expiré, au risque de rencontrer un défaut de paiement. Des emails de rappel seront néanmoins envoyés au Client pour éviter une rupture des services qui serait due à un défaut de paiement.

Les paiements sont opérés par notre partenaire Stripe (un Prestataire de Service de Paiement – PSP) où toutes les données sensibles des coordonnées bancaires des Clients y sont exclusivement stockées. 

5.5.1. Paiement d’un service d’hébergement

Le paiement d’un service hébergement se fait en avance, que ce soit pour un renouvellement mensuel ou annuel. Le succès de paiement déclenche la mise en place de la commande.

Lorsque le Client rencontre un défaut de paiement, il dispose d’un délai de 15 jours (à compter de la première notification du défaut de paiement) pour régulariser sa situation, sans quoi le service associé au défaut de paiement sera coupé temporairement (avec réversibilité possible).

Au-delà d’un délai de 30 jours, les services associés à ce défaut de paiement seront définitivement supprimés. 

5.5.2. Paiement d’un service de nom de domaine

Le paiement d’un service nom de domaine se fait en avance. Le succès de paiement déclenche la mise en place de la commande.

Lorsque le Client rencontre un défaut de paiement, il dispose d’un délai de 2 jours (à compter de la première notification du défaut de paiement) pour régulariser sa situation, sans quoi le nom de domaine ne sera pas renouvelé et sera libéré dans le domaine public.

Le risque est qu’une autre personne loue le nom de domaine et qu’il ne soit plus disponible.

5.5.3. Paiement d’un service d’email professionnel (et logiciels office)

Le paiement d’un service d’email professionnel se fait en avance. Le succès de paiement déclenche la mise en place de la commande.

Lorsque le Client rencontre un défaut de paiement, il dispose d’un délai de 15 jours (à compter de la première notification du défaut de paiement) pour régulariser sa situation, sans quoi le service associé au défaut de paiement sera coupé temporairement (avec réversibilité possible).

Au-delà d’un délai de 30 jours, les services associés à ce défaut de paiement seront définitivement supprimés.

5.5.4. Paiement d’un service de site web

Le paiement d’un service de site web se fait en avance. Le succès de paiement déclenche la mise en place de la commande.

Lorsque le Client rencontre un défaut de paiement, il dispose d’un délai de 15 jours (à compter de la première notification du défaut de paiement) pour régulariser sa situation, sans quoi le service associé au défaut de paiement sera coupé temporairement (avec réversibilité possible).

Au-delà d’un délai de 30 jours, les services associés à ce défaut de paiement seront définitivement supprimés. 

5.5.5. Paiement d’un logiciels ou outils web

Le paiement d’un logiciel ou outil web se fait en avance. Le succès de paiement déclenche la mise en place de la commande.

Lorsque le Client rencontre un défaut de paiement, il dispose d’un délai de 15 jours (à compter de la première notification du défaut de paiement) pour régulariser sa situation, sans quoi le service associé au défaut de paiement sera coupé temporairement (avec réversibilité possible).

Au-delà d’un délai de 30 jours, les services associés à ce défaut de paiement seront définitivement supprimés. 

5.6 Exactitude de la facturation et des informations de compte

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que le Client passe auprès de nous. Nous pourrions, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure des commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans le cas où nous modifions une commande ou si nous venons à l’annuler, nous pourrions tenter d’avertir le Client en le contactant à l’e-mail et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, pourraient sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.

Le Client accepte de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre site Tizy Cloud. Le Client s’engage à mettre à jour rapidement son compte et ses autres informations, y compris son adresse e-mail, ses numéros de cartes de crédit et dates d’expiration, pour que nous puissions compléter ses transactions et le contacter si nécessaire.

5.7. Confirmation de l’achat

Tous les paiements sont réalisés à l’instant même du passage de la commande. Si le paiement est en succès, la commande est confirmée et le Client reçoit un email de confirmation de commande avec sa facture jointe à l’email, au format PDF.

A chaque renouvellement, le Client reçoit un email en amont pour le prévenir d’un paiement en cours, ainsi qu’un email en cas de succès ou d’échec.

5.8. Conditions d’Utilisation des services

5.8.1. Service d’hébergement

L’hébergement est un service permettant de faire fonctionner un site internet, et permettant de le rendre accessible en ligne via le protocole HTTP (ou HTTPS).

A ce titre, Tizy met à la disposition du Client un ensemble de services :

• Des accès dédiés sur un espace disque ;
• Des accès au serveur via FTP et/ou SSH ;
• Des bases de données ;
• Des journaux (logs).

La responsabilité de Tizy est de maintenir en condition opérationnelle l’ensemble de ces services, à condition qu’ils soient utilisés d’une manière telle que prévue à cet effet.

La responsabilité de Tizy ne pourra néanmoins pas être engagée si :

• Le Client utilise son service d’hébergement pour diffuser des contenus de ce type :
  • Apologie des crimes contre l’humanité ;
  • Provocation à la commission d’actes de terrorisme et de leur apologie ;
  • Incitation à la haine, à la violence, à la discrimination ou une injure publique envers une personne ou un groupe de personnes à raison de l’origine, d’une prétendue race, de la religion, de l’ethnie, de la nationalité, du sexe, de l’orientation sexuelle, de l’identité de genre ou du handicap ;
  • Pornographie ou contenu sexuellement explicite ;
  • Violation de la propriété intellectuelle ;
  • Jeux d’argent ;
  • Publication d’informations privées ;
  • Ou tout autre contenu pouvant être choquant ou provoquant ou tout simplement tout contenu répréhensible par la loi en vigueur dans les différents pays de l’Espace Économique Européen.
• Le Client ne fournit pas sa véritable identité ou ment délibérément sur son pays d’établissement ;
• Le Client introduit de lui-même, de manière délibérée ou non, un virus ou un logiciel malveillant (par le biais de l’installation d’un module, du téléversement d’une image ou par tout autre moyen) ;
• Le Client utilise son service d’hébergement pour créer ou propager des virus ou autres logiciels malveillants, ou tout simplement dans l’intention de nuire à un tiers (attaque DDOS chez un concurrent par exemple, ou envoi d’email de phishing) ;
• Le Client ne respecte pas les différents règlements en matière de numérique en vigueur dans son pays et dans les pays de ses usagers : RGPD par exemple.

A notre seul jugement, si nous considérons que le Client utilise ce service de manière incorrecte, nous nous laissons le droit de stopper le service à tout moment sans aucun préavis, et ce jusqu’à ce que la violation soit corrigée par le Client.

5.8.2. Nom de domaine

Les conditions d’utilisation d’un nom de domaine sont identiques à celles du service d’hébergement : le nom de domaine doit adresser un site web qui respecte l’article 5.8.1.

Si ce n’est pas le cas, nous nous laissons le droit de faire rediriger le nom de domaine vers une page d’attente indiquant que le site est en maintenance, et ce sans préavis, jusqu’à ce que la violation soit corrigée.

5.8.3. Email professionnel (et logiciels office)

Les emails professionnels ne sont en aucun cas des outils de mailing ou de marketing/crm. Il est interdit d’utiliser ces outils pour créer des listes de diffusion et programmer des envois de masse.

Les conditions générales d’utilisation de ces services des partenaires s’appliquent :

• Google Workspace =>  https://workspace.google.fr/intl/fr/terms/2013/1/premier_terms.html
• Microsoft Office 365 =>  https://www.microsoft.com/fr/microsoft-365/business/terms-and-conditions

5.8.4. Site web

Le service de site web permet, en + d’un service d’hébergement, de déployer facilement un site web vide WordPress, dans le but de l’enrichir des contenus du Client.

Les conditions détaillées en 5.8.1 (hébergement) s’appliquent également pour les services site web. WordPress étant un projet open-source, les conditions générales d’utilisation de WordPress s’appliquent (https://github.com/Automattic/legalmattic). Tizy est en charge de déployer pour le Client le projet open-source WordPress, et éventuellement des plugins qui lui sont propres, mais le Client reste intégralement responsable de l’utilisation du site et des contenus qui y sont diffusés.

5.8.5. Conditions spécifiques aux licences Hagreed

Il existe 2 offres :

• L’offre « Free »
• L’offre « Pro »

Offre Free

Pour pouvoir utiliser l’offre Free, il faut se rendre sur le site www.hagreed.com et renseigner le formulaire d’inscription. Puis, suivre les étapes de la procédure envoyée par email.

L’offre Free n’inclut pas de support ni d’assistance. La documentation sera la seule aide fournie au Client (sauf prestation supplémentaire commandée).

L’offre Free ne permet pas la modification graphique, ni aucune personnalisation, et il est obligatoire de laisser la mention « Tizy », présente par défaut sur l’outil. Un contrôle périodique est réalisé par Tizy et pour tous les Utilisateurs ne respectant ces présentes conditions pourront se voir retirer – sans préavis et sans aucune prévention – leur licence, ce qui aura pour effet l’arrêt immédiat du service sur leur site, au risque de ne plus être conforme au RGPD.

Offre Pro

Pour pouvoir utiliser l’offre Pro, il est nécessaire de passer commande sur Tizy Cloud. Une fois le paiement validé, vous recevrez sous 2h en moyenne, 72h au plus tard, une ou plusieurs licences (en fonction de votre commande).

L’offre Pro vous permet de personnaliser entièrement l’outil à votre marque et selon vos couleurs/charte graphique.

Cette offre inclut par défaut un support dit « prioritaire » ou « avancé ». Le support « avancé » peut se faire par un système de ticket (création via l’envoi d’un email) ou par téléphone directement au 04 15 46 01 26. Nous avons un engagement de réponse sous 2 jours ouvrés. A savoir que nous nous réservons le droit de refuser d’apporter certaines aides : le support n’est pas une prestation camouflée. Si vous souhaitez déléguer l’installation par exemple, le support ne pourra être invoqué, et une prestation supplémentaire devra être commandée.

Note : le support est exclusivement disponible en français.

Article 6 – Données personnelles

La collecte et le traitement des données utiles aux différentes fonctionnalités de la Plateforme sont conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Les informations recueillies concernant le Client font l’objet de traitements informatiques auxquels il consent car les données enregistrées sont indispensables pour répondre à sa commande et lui mettre en place un contrat de prestation de service.

Finalités du traitement : 

1. Mettre en place un échéancier de paiement pour le Client afin de pouvoir lui fournir sa commande ;
2. Assister le Client s’il contacte l’assistance technique ;
3. Lui envoyer des informations au sujet de son contrat (paiement à venir, paiement en succès, paiement en échec, avis de panne, informations sur les statuts de ses services…)
4. Lui envoyer des informations commerciales au sujet des services de Tizy Cloud uniquement, pouvant l’intéresser ou pouvant compléter ses services déjà en place.

Données collectées : la collecte des données personnelles est limitée au strict nécessaire (minimisation de l’enregistrement des données) : 

• Adresse postale du siège social de l’entreprise du Client (adresse de facturation)
• Coordonnées bancaires de l’entreprise du Client (IBAN ou carte bancaire, les 2 informations sont stockées par Stripe de manière confidentielle, chiffrée et donc totalement sécurisée)
• Nom du Client ;
• Prénom du Client ;
• Adresse email du Client ;
• N° de TVA de l’entreprise du Client ;
• N° de téléphone du Client ;
• Historique de paiements du Client ;
• Commandes réalisées par le Client.

Durée de conservation : 3 ans maximum après la dernière activité du Client.

Organismes destinataires ayant accès aux données :

• Tizy (France uniquement);
• Les sous-traitants de Tizy en charge des serveurs (OVH & Hetzner, France et Allemagne uniquement) ;
• Le sous-traitant de Tizy en charge de l’emailing (Brevo, France uniquement) ;
• Le sous-traitant de Tizy en charge des noms de domaine (Hostinger, France uniquement) ;
• Les sous-traitants de Tizy en charge d’Office 365 (TD Synnex & Microsoft, France & Irlande) ;
• Les sous-traitants de Tizy en charge de Google Workspace (TD Synnex & Google, France & Irlande).

Afin de connaître les droits sur l’Informatique et Libertés (droit d’accès, droit de modification et droit de suppression), veuillez vous référer à la « Politique de Confidentialité & Gestion des Données Personnelles » de la Plateforme Tizy Cloud (https://mankato.tizy-cloud.com/politique-de-confidentialite-et-gestion-des-donnees-personnelles).

Article 7 – Outils facultatifs

Nous pourrions fournir au Client l’accès à des outils de tierces parties sur lesquels nous n’exerçons ni suivi, ni contrôle, ni influence (monitoring par exemple).

Le Client reconnaît et accepte le fait que nous fournissons l’accès à de tels outils « tels quels » et « selon la disponibilité », sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n’aurons aucune responsabilité légale résultant de ou liée à l’utilisation de ces outils facultatifs de tiers.

Si le Client utilise les outils facultatifs offerts sur la Plateforme, il le fait à son propre risque et à sa propre discrétion, et il devrait consulter les conditions auxquelles ces outils sont offerts par le ou les fournisseurs tiers concerné(s).

Nous pourrions aussi, à l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur notre Plateforme (incluant de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et ces nouveaux services seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et/ou de Conditions Générales d’Utilisation.

Article 8 – Liens de tiers

Certains contenus, produits et services disponibles par le biais de notre Service pourraient inclure des éléments provenant de tierces parties.

Les liens provenant de tierces parties sur cette Plateforme pourraient rediriger le Client vers des sites web et applications mobiles de tiers qui ne sont pas affiliés à Tizy. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites et applications mobiles, et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant à tout contenu, site web, Plateforme, produit, service ou autre élément accessible sur ou depuis ces sites et applications tiers.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu, ou de toute autre transaction effectuée en rapport avec ces sites web et applications mobiles de tiers. Le Client doit lire attentivement les politiques et pratiques des tierces parties et s’assurer de bien les comprendre avant de s’engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations, ou questions concernant les produits de ces tiers doivent être soumises à ces mêmes tiers.

Article 9 – Commentaires, suggestions et autres propositions d’utilisateurs

Si, à notre demande, le Client soumet des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours), ou si sans demande de notre part, il envoie des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, « commentaires » ou « avis »), le Client nous accorde le droit, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire qu’il nous envoie. Nous ne sommes pas et ne devrons pas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ou des avis; (2) de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire ou avis fourni; (3) de répondre aux commentaires ou aux avis.

Nous pourrions, mais n’avons aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Le Client s’engage à écrire des commentaires ou avis qui ne violent pas les droits de tierces parties, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d’autres droits personnels ou de propriété. Le Client convient également que ses commentaires et avis ne contiendront pas de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène, et qu’ils ne contiendront non plus pas de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou toute autre Plateforme associée. Le Client ne peut pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un qu’il n’est pas, ou essayer de nous induire nous et/ou les tierces parties en erreur quant à l’origine de ses commentaires ou avis. Le Client est entièrement responsable de tous les commentaires ou avis qu’il publie ainsi que de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons tout engagement quant à tout commentaire ou avis que le Client ou toute autre tierce partie publie.

Article 10 – Renseignements personnels

La soumission des renseignements personnels du Client sur notre boutique est régie par notre Politique de Protection des Données Personnelles. Le Client peut à tout moment consulter notre Politique de Protection des Données Personnelles sur cette Plateforme.

Article 11 – Erreurs, inexactitudes et omissions

Il se pourrait qu’il y ait parfois des informations sur notre Plateforme ou dans le Service qui pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes, si une quelconque information dans le Service ou sur tout autre Plateforme associée est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après que le Client ait passé sa commande).

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans le Service ou sur tout autre application mobile ou site web associé, incluant mais ne se limitant pas aux informations sur les prix, sauf si requis par la loi. Aucune date définie de mise à jour ou d’actualisation dans le Service ou sur tout autre application mobile ou site web associé ne devrait être prise en compte pour conclure que les informations dans le Service ou sur tout autre application mobile et site web associé ont été modifiées ou mises à jour.

Article 12 – Utilisations interdites

En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente, il est interdit au Client d’utiliser la Plateforme ou son contenu : 

• (a) à des fins illégales; 
• (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part; 
• (c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; 
• (d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties ; 
• (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap ; 
• (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ; 
• (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de toute autre application mobile associée, indépendant, ou d’Internet ; 
• (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui ; 
• (i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource) ; 
• (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou
• (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre application mobile, site web, ou d’Internet. 

Nous nous réservons le droit de résilier l’utilisation du Service ou de tout contrat connexe par le Client pour avoir enfreint les utilisations interdites.

Article 13 – Exclusion de garanties et limitation de responsabilité

Nous ne garantissons ni ne prétendons en aucun cas que l’utilisation de notre Service par le Client sera ininterrompue, rapide ou sans erreur.

Le Client convient expressément que son utilisation du Service, ou son incapacité à utiliser celui-ci, est à son seul risque. 

Tizy, directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque nature qu’ils soient, incluant mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de l’utilisation de tout service ou produit provenant de ce Service par le Client, ou quant à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à son utilisation du Service ou de tout produit, incluant mais ne se limitant à toute erreur ou omission dans tout contenu, ou à toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou autrement rendu disponible par le biais du Service, même s’il a été averti de la possibilité qu’ils surviennent. Parce que certains États ou certaines juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

Article 14 – Indemnisation

Le Client accepte d’indemniser, de défendre et de protéger Tizy, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quant à toute réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables d’avocat, faite par toute tierce partie à cause de ou découlant de la violation par le Client de ces Conditions Générales de Vente ou des documents auxquels ils font référence, ou de sa violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

Article 15 – Dissociabilité

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.

Article 16 – Résiliation

Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord et ce à toutes les fins.

Ces Conditions Générales de Vente sont effectives au moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par le Client ou Tizy. Le Client peut résilier ces Conditions Générales de Vente à tout moment en nous avisant qu’il ne souhaite plus utiliser nos Services, ou lorsqu’il cesse d’utiliser cette Plateforme, à condition toutefois de respecter les différents délais de prévenance pour la résiliation des services.

Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que le Client échoue, ou si nous soupçonnons qu’il a été incapable de se conformer aux modalités de ces Conditions Générales de Vente, nous pourrions aussi résilier cet accord à tout moment sans le prévenir à l’avance et il restera responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (celle-ci étant incluse), et/ou nous pourrions refuser au Client l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

Article 17 – Intégralité de l’accord

Tout manquement de notre part à l’exercice ou à la Plateforme de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions Générales de Vente ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur cette Plateforme ou relativement au Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre le Client et nous et régissent son utilisation du Service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre le Client et nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des Conditions Générales de Vente).

Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions Générales de Vente ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

Article 18 – Loi applicable

Ces Conditions Générales de Vente, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur en France.

Article 19 – Modifications apportées aux Conditions Générales de Vente

Le Client peut consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente en publiant les mises à jour et les changements sur notre Plateforme. Il incombe au Client de visiter cette page régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Son utilisation continue de ou son accès à notre Plateforme après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente constitue une acceptation de ces modifications.

Article 20 – Coordonnées

Les questions concernant les Conditions Générales de Vente doivent nous être envoyées (en français) à Tizy, 4 rue du Pensionnat Notre-Dame de France, 43000 LE PUY-EN-VELAY, à l’adresse email suivante : client@mankato.fr ou par téléphone au 04 15 46 01 26.

Article 21 – Durée

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent pendant la durée du service ou produit commandé au travers de la Plateforme et ce jusqu’à édition d’une nouvelle version des Conditions Générales de Vente.

Article 22 – Force majeure

Ni Tizy, ni le Client ne faillit à ses obligations contractuelles dans la mesure où leur inexécution résulte d’un cas de force majeure, notamment les incendies, dégâts des eaux, catastrophes naturelles, les tempêtes, inondations, tremblements de terre, blocages des moyens de transport ou d’approvisionnement, l’arrêt de fourniture d’énergie, ainsi que tous les autres faits indépendants de la volonté des parties empêchant l’exécution des obligations incombant au Client ou à Tizy.

La force majeure ne libère le Client ou Tizy que sous réserve de l’invoquer, dans la mesure et pendant le temps de l’empêchement.

Article 23 – Réclamation et recours

Pour toute réclamation, le Client pourra s’adresser à Tizy :

• Par courrier en écrivant à Tizy, 4 rue du Pensionnat Notre-Dame de France, 43000 LE PUY-EN-VELAY ;
• Ou par mail à client@mankato.fr.

En cas de contestation, le Client devra exposer les motifs de ses griefs et produire toute pièce utile au traitement de sa demande.

Conformément à l’article L.612 et suivants du Code de la consommation, le Client, après avoir saisi le service client de Tizy, et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 6 mois, peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle auprès du Médiateur des Entreprises ou de Syntec-Ingénierie.

Article 24 – Différends et attribution de juridiction

Les présentes Conditions Générales de vente sont régies par le droit français.

Tout différend sera soumis aux juridictions compétentes du Tribunal compétent.

Dernière modification : 19/03/2024

Version actuelle : 1.2